mardi 13 novembre 2012

Jean Laspron devant le tribunal

Jean Laspron dit Lacharité (1630-1692), ancêtre des familles Lampron et Lacharité, soldat du Régiment de Carignan et pionnier de la Baie-du-Febvre, ne payait pas ses dettes. Il fallait le traîner en cour pour obtenir justice.

C'était un habitué du tribunal de Trois-Rivières. J'ai trouvé dix-huit jugements qui le concernent dans la banque de données  PISTARD des BANQ. Il y en avait peut-être davantage, étant donné les variantes dans l'orthographe des noms.

Ces jugements nous donnent des informations non seulement sur ses dettes, mais aussi sur les transactions qu'il a effectuées et sur les relations conflictuelles qu'il a eues avec ses voisins. Les derniers jugements, pour l'année 1688, concernent les frais médicaux pour des blessures subies par sa femme Anne Renaud.

Voici les résumés de ces dix-huit jugements rendus par la juridiction royale de Trois-Rivières entre 1668 et 1688 :

22 décembre 1668 : Requête de Jacques Gauthier (Gaultier) dit Loranger qui obtient défaut contre Jean Laspron dit Lacharité, demandeur, pour un baril d'eau-de-vie.

26 août 1675 : Requête de Marin Richard dit la Vallée (Lavallée), demandeur, contre Jean Laspron dit la Charité (Lacharité), défendeur, demandant la somme de 100 livres convenue devant témoins, ce qu'il offre de prouver en cas de déni; le défendeur dit que l'accord a été rompu et demande d'être déchargé de la demande avec dépens; avons permis au demandeur de faire requête des faits contenus en sa demande le 25 octobre prochain.

28 août 1675 : Requête d'Élie Bourbaut (Bourbeau), procureur des héritiers de feu Simon Baston, demandeur, contre Jean Laspron, dit la Charité, défendeur, pour la somme de 44 livres suivant une obligation due par ledit Laspron audit feu sieur Baston; le défendeur offre de livrer 6 minots de blé d'ici la prochaine Saint-Martin et il promet de payer le surplus le plus tôt possible; ledit défendeur est condamné, de son consentement, à livrer et fournir 6 minots de blé sur la somme de 44 livres par lui due, selon le prix convenu lors de la livraison, et le surplus de paiement dans un an avec l'intérêt, en plus d'être condamné aux dépens liquidés à 30 sols, signé Boyvinet (Boivinet).

26 juin 1679 : Défaut accordé à Antoine et Michel Desroziers (Desrosiers), père et fils, du lieu de Champlain, en la qualité de curateurs en la personne et biens de Louise Manitouakikoué, veuve de feu Pierre Artault (Harteau), sieur de la Tour (Latour), Antoine Desroziers étant le tuteur de Jean Artault et Michel Desroziers, le mari de Marie Artault, demandeurs, comparant par Antoine Adhémar, procureur, contre Jean Laspron dit Lacharité, défendeur et défaillant, pour la somme de 45 livres qu'il doit audit feu de la Tour passée par obligation devant Ameau, notaire royal, le 8 juin 1677, avec les intérêts; ledit défendeur est condamné à payer ladite somme de 45 livres avec les profits et intérêts et les dépens modérés de 56 sols et 6 deniers.

26 juin 1679 : Défaut accordé à Nicolas Geoffroy, taillandier, demeurant à Champlain, demandeur, comparant par maître Antoine Adhémar, son procureur, contre Jean Laspron dit la Charité (Lacharité), demeurant à la rivière de Cressé, défendeur et défaillant, pour la somme de 5 livres et 10; il est ordonné que les parties viendront à compter à l'amiable, dépens réservés, signé Boyvinet (Boivinet).

6 mars 1683 : Requête de Joseph Petit, sieur de Bruno (Bruneau), marchand, demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, contre Jean Laspron dit la Charité (Lacharité), demeurant à Nicolet, défendeur, pour faire reconnaître 2 promesses, l'une du dernier octobre, de 723 livres et l'autre de 124 livres et 8 sols, datée du 20 novembre 1682; ledit défendeur est condamné pour la somme de 847 livres et 8 sols contenue en 2 promesses; avons donné acte au demandeur de son serment alors que le défendeur est condamné aux dépens modérés à 35 sols, y compris l'expédition des présentes, signé Boyvinet (Boivinet).

13 mars 1683 : Défaut accordé à la veuve Seigneuret, demeurant près des Trois-Rivières, demanderesse, comparante par Laurent Molet (Mole), son procureur, contre Jean Laspron dit la Charité (Lacharité), habitant de Nicolet, défendeur et défaillant, pour un arrêté de compte en date du 20 octobre 1681 pour la somme de 100 livres et 18 sols; le défendeur est condamné à payer la somme de 100 livres et 18 sols et aux dépens, signé Boyvinet (Boivinet).

29 mars 1683 : Requête de Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, demeurant à Nicolet, demandeur, comparant par Paul Petit, son procureur, contre Jean Laspron dit la Charité (Lacharité), demeurant aussi à Nicolet, pour lui rendre 1 scie, 1 pioche, 3 haches, 1 lime à scie et 1 carcan qu'il lui a pris pendant la nuit du jeudi au vendredi; avons mis les parties hors de cour, devant consulter un certain des Fontaines (Desfontaines) à qui appartiendrait la scie alors que chacun est condamné aux dépens.

30 acril 1683 : Défaut accordé à Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, demeurant à Nicolet, demandeur, contre Étienne Veron dit Grandmesnil (Grandménil), procureur du sieur Chouart, demeurant aux Trois-Rivières, défendeur et défaillant, pour l'autorisation d'enlever des perches sur une terre appartenant au sieur Chouart, sise à Nicolet, que le sieur Jean Laspron dit la Charité (Lacharité) lui a interdit d'enlever; avons permis au demandeur d'enlever les perches et condamné le défendeur aux dépens liquidés à 26 sols, y compris l'expédition des présentes, signé Boyvinet (Boivinet).

9 juin 1684 : Requête de Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, demeurant à Cressé, demandeur, contre Jean Laspron dit la Charité (Lacharité), aussi de Cressé, défendeur, pour la somme de 23 livres et 5 sols portée par un billet signé par Laspron; le défendeur reconnaît devoir ladite somme mais qu'il n'a pas, présentement, les moyens pour rembourser sa dette; ledit défendeur est condamné à payer la somme de 23 livres et 5 sols ainsi que les dépens liquidés à 8 sols.

25 juin 1684 : Défaut accordé à Jean-Guy le Vacher dit la Serte (Lacerte), demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Jean Laspron dit la Charité (Lacharité), demeurant à Cressé, défendeur et défaillant, pour la somme de 14 livres, 12 sols et 6 deniers portée par l'exploit de ce jour; le défendeur est condamné à payer la somme de 14 livres, 12 sols et 6 deniers à la suite du serment dudit la Serte, ainsi que les dépens liquidés à 16 sols, signé Boyvinet (Boivinet).

19 novembre 1687 : Requête de Jean Laspron dit la Charité (Lacharité), demandeur, contre Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, pour la somme de 25 livres et 15 sols qu'il a reçue des 29 livres et 10 sols du sieur de Long Val (Longval); ledit Francoeur dit ne pas avoir reçu les 29 livres et 10 sols dudit Longval; avons déchargé ledit Francoeur de ladite assignation et condamné le sieur de Longval à payer la somme de 25 livres et 15 sols au demandeur et à se pourvoir en ce qui concerne ledit Francoeur pour ce qu'il prétend lui devoir, dépens réservés, signé le Chasseur (Lechasseur).

9 décembre 1687 : Requête d'Étienne Veron, sieur de Grandmesnil (Grandménil), demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, contre Jean Laspron, défendeur, pour la somme de 80 livres pour la vente d'une terre sise en la seigneurie de Cressé portée par un contrat daté du 31 mai 1683 et, 16 livres pour les intérêts de 4 années; ledit défendeur est condamné à payer la somme de 80 livres et les intérêts et les dépens liquidés à 40 sols, y compris les présentes.

19 janvier 1688 : Requête de sieur Jacques du Gay (Duguay), chirurgien, demeurant aux Trois-Rivières, comparant par Jeanne Baudry (Beaudry), sa femme, demandeur, contre Jean Laspron dit la Charité (Lacharité), comparant par sa femme, pour la somme de 23 livres, 15 sols et, 16 livres, 10 sols à la suite d'un arrêté de compte en date du 2 novembre 1685, pour des pansements, médicaments, du vin et une somme qu'il aurait reçue à Québec d'un nommé Belin (Bellin) pour le demandeur; le défendeur dit qu'il avait offert leur boeuf mais que le demandeur aurait refusé; le défendeur est condamné à payer la somme de 23 livres et 15 sols, 25 sols pour le vin et 6 livres qu'il a reçues dudit Belin pour le demandeur et, condamné aux dépens liquidés à 16 sols, non compris les présentes, signé le Chasseur (Lechasseur).

12 février 1688 : Requête d'Antoine Desroziers (Desrosiers), demeurant à Champlain, tuteur des enfants mineurs de Pierre Artault, sieur de la Tour (Latour), demandeur, contre Jean Laspron dit la Charité (Lacharité), pour la somme de 45 livres due à la succession desdits mineurs, contenue par un billet qui était entre les mains de son fils Michel Desroziers (Desrosiers); ledit la Charité est condamné à payer ladite somme contenue par le billet après que les pelleteries seront descendues ou quand il sera de retour de voyage et condamné aux dépens, signé le Chasseur (Lechasseur) . - 12 février 1688 

28 mai 1688 : Requête d'Anne Renault (Renaud), femme de Jean Laspron dit la Charité (Lacharité), demanderesse et complaignante, assistée de Claude Vollant (Volant), sieur de Saint-Claude, son procureur, contre François Hamelin et Marie-Madeleine Aubert, sa femme, défendeurs, à la suite d'une sentence datée du 4 avril dernier qui les condamnait à payer la somme de 40 livres envers elle, pour des dommages et intérêts; il est ordonné que la sentence soit exécutée selon sa forme et teneur alors que ledit Hamelin est condamné aux dépens liquidés à 40 sols, y compris l'expédition des présentes, signé le Chasseur (Lechasseur) et J Petit.

31 mai 1688 : Requête de sieur Jacques du Gay (Duguay), chirurgien, demeurant aux Trois-Rivières, comparant par Jeanne Baudry (Beaudry), sa femme, contre Anne Renault (Renaud), femme de Jean Laspron, absent, aussi dudit lieu, défenderesse, pour la somme de 30 livres pour des pansements et médicaments; la défenderesse dit que le prix est exorbitant et offre de payer la somme de 20 livres pour laquelle elle demande recours contre François Hamelin et sa femme, de qui elle a reçu lesdites blessures; la défenderesse est condamnée à payer la somme de 25 livres et elle pourra intenter un recours contre lesdits Hamelin et sa femme et elle est aussi condamnée aux dépens liquidés à 37 sols, y compris les présentes, signé le Chasseur (Lechasseur).

31 mai 1688 : Requête d'Anne Renault (Renaud), femme de Jean Laspron dit la Charité, demanderesse et complaignante, contre François Hamelin et Marie-Madeleine Aubert, sa femme, aussi des Trois-Rivières, défendeurs, pour lui rembourser la somme de 30 livres pour laquelle elle a été condamnée lors de la sentence précédente, au profit du sieur du Gay (Duguay), chirurgien, pour des pansements et médicaments; les défendeurs sont condamnés à payer la somme de 23 livres, somme qui avait été réduite lors de la condamnation et 37 sols pour les dépens qu'elle a dû payer et aussi condamnés aux dépens liquidés à 37 sols, y compris les présentes, signé le Chasseur (Lechasseur).

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